BOD N° 7001

Retour à la liste
Bod du 2013-12-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-042
Droit annuel de francisation et de navigation
Du
Classement
  • L.1.1.3 - Exemptions/exonérations
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 64 Ko