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- 7007 - Bod du 2013-12-30
BOD N° 7007
Bod du 2013-12-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-051
Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2014.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
141
Ko