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- 7009 - Bod du 2014-01-14
BOD N° 7009
Bod du 2014-01-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-001
Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
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