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- 7012 - Bod du 2014-02-13
BOD N° 7012
Bod du 2014-02-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-004
Circulaire du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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644
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