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- 7013 - Bod du 2014-02-19
BOD N° 7013
Bod du 2014-02-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-005
Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges
Du
Classement
- L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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Cette DA abroge
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ODT
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