BOD N° 7015

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-007
Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons dites énergisantes.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur