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- 7015 - Bod du 2014-03-06
BOD N° 7015
Bod du 2014-03-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-007
Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons dites énergisantes.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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ODT
-
57
Ko