- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7017 - Bod du 2014-03-31
BOD N° 7017
Bod du 2014-03-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-010
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
423
Ko