BOD N° 7022

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-017
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
Du
Classement
  • J.4.5.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur