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- 7022 - Bod du 2014-05-06
BOD N° 7022
Bod du 2014-05-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-017
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
Du
Classement
- J.4.5.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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