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- 7029 - Bod du 2014-07-30
BOD N° 7029
Bod du 2014-07-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-025
Déclaration de récolte : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
19
Ko