BOD N° 7033

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-029
Circulaire du 10 septembre 2014 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur