BOD N° 7043

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Bod du 2015-01-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-001
Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les personnels de la DGDDI - Résultats du scrutin du 4 décembre 2014
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
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