BOD N° 7044

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-002
Élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la DGDDI - Résultats du scrutin du 4 décembre 2014
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur