BOD N° 7046

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Bod du 2015-01-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-004
Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM, suite à une première importation en métropole.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-044 - Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors d’opérations de livraison à l’importation entre la métropole et les départements d’Outre-mer (DOM)
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