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- 7046 - Bod du 2015-01-26
BOD N° 7046
Bod du 2015-01-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-004
Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM, suite à une première importation en métropole.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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-
83
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