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- 7047 - Bod du 2015-01-15
BOD N° 7047
Bod du 2015-01-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-005
Déclarations d'échanges de Biens entre Etats membres
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
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