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- 7053 - Bod du 2015-01-27
BOD N° 7053
Bod du 2015-01-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-011
Conditions d’application de l'article 293 du CGI régime applicable en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
Du
Classement
- L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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