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- 7054 - Bod du 2015-02-06
BOD N° 7054
Bod du 2015-02-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-012
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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