BOD N° 7057

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-015
Débiteurs de la dette douanière et de la TVA à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail
Du
Classement
  • F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur