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- 7057 - Bod du 2015-03-24
BOD N° 7057
Bod du 2015-03-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-015
Débiteurs de la dette douanière et de la TVA à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail
Du
Classement
- F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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256
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