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- 7074 - Bod du 2015-06-23
BOD N° 7074
Bod du 2015-06-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-038
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE)
Du
Classement
- J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA modifie
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ODT
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