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- 7081 - Bod du 2015-08-06
BOD N° 7081
Bod du 2015-08-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-045
Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeau bénéficiant d’appellation d'origine contrôlée
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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1
Mo