- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7082 - Bod du 2015-08-14
BOD N° 7082
Bod du 2015-08-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-046
Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
Du
Classement
- J.4.1.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
3
Mo
Annexes