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- 7084 - Bod du 2015-09-04
BOD N° 7084
Bod du 2015-09-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-050
Modalités de perception de TSVR au tarif journalier
Du
Classement
- L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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ODT
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186
Ko