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- 7085 - Bod du 2015-09-22
BOD N° 7085
Bod du 2015-09-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-052
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
236
Ko