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- 7092 - Bod du 2015-12-08
BOD N° 7092
Bod du 2015-12-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-069
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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