BOD N° 7112

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-018
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
Du
Classement
  • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur