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- 7112 - Bod du 2016-04-26
BOD N° 7112
Bod du 2016-04-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-018
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
Du
Classement
- J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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3
Mo