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BOD N° 7116
Bod du 2016-05-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-022
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité (TICFE)
Du
Classement
- J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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290
Ko
Annexes