BOD N° 7117

Retour à la liste
Bod du 2016-05-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-025
Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes
Du
Classement
  • F.2.5.0 - Dispositions règlementaires
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
15-026 - Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes (Circulaire NOR FCPD1511378C).
Visualiser le contenu de la DA PDF - 490 Ko