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- 7127 - Bod du 2016-07-28
BOD N° 7127
Bod du 2016-07-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-038
Convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI,
Du
Classement
- A - Personnel
Bureau
C1
MSI
Date d’entrée en vigueur
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-
502
Ko