- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7128 - Bod du 2016-07-29
BOD N° 7128
Bod du 2016-07-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-039
Décision du 29 juillet 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Du
Classement
- A - Personnel
Bureau
A
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
147
Ko