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- 7132 - Bod du 2016-07-04
BOD N° 7132
Bod du 2016-07-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-043
Demande d'intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
Du
Classement
- N.10 - Contrefaçons
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
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