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- 7137 - Bod du 2016-10-03
BOD N° 7137
Bod du 2016-10-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-048
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016
Du
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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