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- 7138 - Bod du 2016-10-03
BOD N° 7138
Bod du 2016-10-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-049
Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes du Verdon
Du
Classement
- B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A
A3
Date d’entrée en vigueur
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110
Ko