BOD N° 7141

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Bod du 2016-11-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-053
Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy
Du
Classement
  • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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