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- 7142 - Bod du 2016-11-14
BOD N° 7142
Bod du 2016-11-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-054
circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C
Du
Classement
- P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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1
Mo