BOD N° 7163

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-075
Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur