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- 7175 - Bod du 2017-02-09
BOD N° 7175
Bod du 2017-02-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-012
Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
Du
Classement
- L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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