- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7176 - Bod du 2017-03-01
BOD N° 7176
Bod du 2017-03-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-013
Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Chalon-sur-Saône
Du
Classement
- B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
112
Ko