BOD N° 7178

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Bod du 2017-03-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-015
Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
17-012 - Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
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