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- 7188 - Bod du 2017-05-02
BOD N° 7188
Bod du 2017-05-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-025
Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières
Du
Classement
- C.3.1.4 - Intérêts de crédit et de retard
Bureau
B
B1
Date d’entrée en vigueur
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116
Ko