BOD N° 7206

Retour à la liste
Bod du 2017-10-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-043
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2017
Du
Classement
  • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 259 Ko