BOD N° 7208

Retour à la liste
Bod du 2017-12-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-045
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-018 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018
Cette DA abroge
17-035 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017
Visualiser le contenu de la DA PDF - 368 Ko