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- 7209 - Bod du 2017-12-29
BOD N° 7209
Bod du 2017-12-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-046
Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
2
Mo