BOD N° 7209

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-046
Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur