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- 7211 - Bod du 2018-01-04
BOD N° 7211
Bod du 2018-01-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-001
Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
Du
Classement
- O - Statistiques du commerce extérieur
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
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Mo