BOD N° 7215

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-005
Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur