BOD N° 7217

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-007
Circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F
F3
Date d’entrée en vigueur