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- 7218 - Bod du 2018-03-08
BOD N° 7218
Bod du 2018-03-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-008
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
Du
Classement
- A - Personnel
Bureau
A
Date d’entrée en vigueur
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Mo