BOD N° 7227

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Bod du 2018-03-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-017
Circulaire relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, des cartons, et celluloses.
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
18-037 - Circulaire du 11 juillet 2018 modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses
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Annexes
Table des nomenclatures soumises à la taxe