BOD N° 7230

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-020
Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur