BOD N° 7233

Bod du 2018-05-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-023

Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.

17/05/2018

Classement

L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs

Bureau

Date d’entrée en vigueur

02/07/2018

Cette DA est abrogée par

19-044 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l'exportation

Cette DA abroge

15-013 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation

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