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BOD N° 7237

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Bod du 2014-02-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-027

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

Du

19/02/2014

Classement

L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

Bureau

F1

Date d’entrée en vigueur

19/02/2014

Cette DA abroge

14-005 - Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges

Cette DA est modifiée par

19-003 - Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

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