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- 7238 - Bod du 2018-06-08
BOD N° 7238
Bod du 2018-06-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-028
Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées - Contributions indirectes
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
327
Ko